Première publication novembre 2019
Ces trois documents ne sont pas utilisés dans le même type de marchés :
Dans un marché à prix forfaitaire, s’il y a une différence entre le totale de la DPGF et le prix indiqué sur l’AE, c’est le prix figurant sur l’AE qui fait foi.
Dans le marché à prix unitaire ( marchés à bon de commande), au contraire, s’il y a une différence entre les prix indiqué dans le BPU et celui indiqué sur l’acte d’engagement, c’est le prix indiqué sur le BPU qui fait foi. C'est sur la base du BPU qu'est jugée l'offre. La comparaison financière des offres s'effectue sur le DQE qui n’a pas de valeur contractuelle.
Dans un marché à prix mixte, l'acheteur peut demander un BPU pour la partie unitaire et une DPGF pour la partie forfaitaire (les deux pouvant être réunis dans un seul et même document), l'essentiel étant d'identifier clairement les prestations relevant de chacune de ces catégories.
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