Lorsqu'une entreprise remporte un marché public, elle peut être amenée à faire appel...
Lire la suiteLes marchés « textiles » du Ministère des Armées sont traités par le...
Lire la suiteLes polices municipales et plus largement, les « forces de sécurité territoriales »...
Lire la suiteLe ministère des armées travaille avec 10 grands groupes, 4 000 PME et ETI et 200 000...
Lire la suiteLes marchés dans le domaine de la Défense et de la Sécurité offrent ainsi des opportunités
Lire la suiteLe JOUE est une publication essentielle pour les entreprises...
Lire la suiteLe BOAMP est un outil pour les entreprises souhaitant accéder aux opportunités...
Lire la suiteLes entreprises trouvent dans la co-traitance une solution efficace pour répondre aux AOP.
Lire la suiteComprendre la différence entre les appels d'offres publics et privés est essentiel pour...
Lire la suiteLes AOP représentent une opportunité majeure pour les PME.
Lire la suiteLa réponse aux AOP est un élément central de la stratégie de croissance des entreprises.
Lire la suiteL'IA se positionne comme un outil révolutionnaire pour simplifier l'accès aux AOP.
Lire la suiteLes marchés publics évoluent rapidement pour intégrer l'innovation comme un élément clé.
Lire la suiteLa lettre de candidature est un document formel important pour les AOP.
Lire la suiteLa note méthodologique, parfois appelée mémoire technique, est un document essentiel.
Lire la suiteTous les 2 ans, les seuils établis par la Commission européenne jouent un rôle clé.
Lire la suiteLe marché de gré à gré et le choix direct du fournisseur par l'acheteur public.
Lire la suiteLe DQE ou Détail Quantitatif Estimatif est une méthode de présentation détaillée des coûts
Lire la suiteLa RSE est de plus en plus souvent incluse comme critère de sélection dans les AOP.
Lire la suiteL'appel d'offre public présente plusieurs avantages et défis pour les différentes parties.
Lire la suiteLe Code de la commande publique en France repose sur trois principes fondamentaux ...
Lire la suiteUn marché public est un contrat conclu entre une entité publique ...
Lire la suiteLes seuils pour un appel d'offres varient en fonction de plusieurs facteurs ...
Lire la suiteLes appels d'offres publics (AO) en France sont des procédures clés pour l'attribution ...
Lire la suiteL'appel d'offres public est une procédure fondamentale qui assure la transparence, la ...
Lire la suiteUn appel d'offres public en France est une procédure par laquelle une entité publique ....
Lire la suiteSuite à la publication de l’ordonnance n° 2015-899 ...
Lire la suiteA compter du 1er octobre 2015, les marchés publics dont le montant ...
Lire la suiteJe reviens vers vous dans le cadre du marché de travaux d’aménagement ...
Lire la suiteLa période de garantie de parfait achèvement concernant le marché de travaux ...
Lire la suiteAprès avoir pris connaissance de votre marché [réf] ayant pour objet ...
Lire la suiteJe reviens vers vous dans le cadre du marché cité en référence, pour lequel j’ai pu ...
Lire la suiteMadame, Monsieur, Je reviens vers vous dans le cadre ...
Lire la suiteLes seuils des marchés publics sont mis à jour au moins tous les deux ans.
Lire la suiteUne variante permet à un candidat de présenter une offre qui s’écarte ...
Lire la suitePour pouvoir être classée et prise en compte par l’acheteur ...
Lire la suiteLe décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code ...
Lire la suiteOui. L’acheteur peut déclarer sans suite une procédure pour motif ...
Lire la suiteÀ quel moment faut-il déclarer un sous-traitant ?
Lire la suiteOui. C’est ce qu’il ressort d’un récent arrêt rendu par la Cour administrative d’appel ...
Lire la suiteUn marché public à prix ferme est un marché dont le prix est invariable ...
Lire la suiteConformément à l’article R. 2112-2 du code de la commande publique ...
Lire la suiteLe candidat à un marché public peut demander à un acheteur de prolonger le délai de ...
Lire la suiteLe code de la commande publique pose le principe de l’allotissement ...
Lire la suitePar un récent arrêt rendu par une Cour administrative d’appel, le juge est ...
Lire la suiteEst-il possible de répercuter cette hausse sur le prix du marché ?
Lire la suiteOui. Le DC4, constitue l’acte de déclaration de sous-traitance à l’acheteur.
Lire la suiteFace à la montée des prix, la Direction des affaires du Ministère de l’économie ...
Lire la suiteQuestion : Les quantités prévues dans le DPGF ne sont pas suffisantes pour exécuter ...
Lire la suiteLe choix du titulaire d’un marché public constitue un élément déterminant ...
Lire la suiteDans le cadre d’un récent arrêt rendu par la Cour de Justice ...
Lire la suiteLorsque vous répondez à un marché de gré à gré, c’est-à-dire un marché dont le montant ...
Lire la suiteLa décomposition des prix globaux et forfaitaires (DPGF) est le document ...
Lire la suiteUn groupement peut être conjoint ou solidaire. Selon la nature ...
Lire la suiteUn prix révisable est opposé au prix ferme. Mais un prix ferme peut être un prix ...
Lire la suiteLe contrat de sous-traitance ne doit pas être confondu avec le DC4 ...
Lire la suiteTous les marchés de services, de travaux ou de fourniture dont le montant est supérieur ..
Lire la suiteL’article 2142-26 du Code de la commande publique dispose que ...
Lire la suiteDans un marché public dès lors que le montant de la prestation sous-traitée ...
Lire la suiteDans le cadre de l’autoliquidation de la TVA, le sous -traitant doit indiquer sur sa ...
Lire la suiteDepuis le 1er octobre 2018 l’ensemble des échanges dans le cadre des marchés publics ...
Lire la suiteDans le cadre d’un marché de travaux, l’ordre de service est l’ordre donné au titulaire ..
Lire la suiteNon, le soumissionnaire à un marché public ne peut pas fixer ...
Lire la suiteDans un objectif de relance de notre économie et de lutte contre le gaspillage alimentaire
Lire la suiteOui, dans les communes de moins de 3500 habitants, le maire ...
Lire la suiteEn raison du Covid-19, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré pour une durée de 2 mois
Lire la suiteLes référés précontractuels et contractuels permettent de sanctionner les contrats ...
Lire la suiteLa notification d’attribution d’un marché est l’information portée au candidat retenu ...
Lire la suiteNon, découper un marché pour ne pas dépasser le seuil de 40 000 euros afin de ne pas ...
Lire la suiteTout dépend du public concerné par le contrat d’apprentissage. En effet, ...
Lire la suiteC’est confirmé, le seuil de dispense de procédure de passation des marchés publics ...
Lire la suiteCes trois documents ne sont pas utilisés dans le même type de marchés ...
Lire la suiteJusqu’à 25 000 euros HT, les acheteurs publics ne sont pas dans l’obligation de publie ...
Lire la suiteLes prescriptions techniques liées à la réalisation d’un marché public ...
Lire la suiteTout d’abord, il faut s’assurer que la prestation complémentaire demandée ...
Lire la suiteLe sous-traitant peut-il refuser d’exécuter des prestations ? ...
Lire la suiteLes intérêts moratoires représentent la somme due par l’acheteur au titulaire ...
Lire la suiteNon. Les pénalités indiquées dans le cahier des charges ne s’appliquent pas au ...
Lire la suiteLe compte prorata permet la prise en charge financière des installations de chantiers ...
Lire la suiteDans les accords-cadres à bons de commande, l’acheteur peut fixer un montant minimum ...
Lire la suiteLe Code de la commande publique 2019 a été publié au Journal Officiel le 5 décembre 2019
Lire la suiteLe sous-traitant dans un marché public n’a pas de lien contractuel ...
Lire la suiteL’entreprise ne peut réclamer le paiement du marché que lorsque les prestations/travaux ..
Lire la suiteIl faut distinguer deux cas ...
Lire la suiteNon. Il n’est pas possible de retirer son offre d’un marché public, même en cas ...
Lire la suiteDepuis la mise à jour de la réglementation Marchés Publics via le « Décret n° 2016-360 ...
Lire la suiteLorsque les acheteurs imposent aux entreprises de répondre par voie électronique ...
Lire la suiteDans leur cahier des charges les acheteurs peuvent parfois demander ...
Lire la suiteLe décret du 25 mars 2016 n’impose pas de délai maximal pour un marché public. ...
Lire la suitetous les acheteurs peuvent imposer dans le règlement de la consultation du marché ...
Lire la suiteIl est possible de répondre en groupement d’entreprise sous deux formes différente ...
Lire la suiteAi-je le droit de présenter deux offres avec deux sociétés du même groupe ?
Lire la suiteL’article 18 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics dispose ...
Lire la suiteLa dématérialisation, c’est le fait d’effectuer les procédures de passation d’un marché ..
Lire la suiteLe sourçage (ou sourcing) est une pratique en marchés publics qui a été consacrée ...
Lire la suitePar principe, c’est une prérogative réservée à l’organisme public. Cette résiliation ...
Lire la suiteBon nombre d’entreprises se trouvent confrontées au cours de leur existence à des ...
Lire la suiteVous vous posez une question ? Vous avez besoin d'optimiser votre performance commerciale ? Vous avez besoin d'aide sur un appel d'offres ? Quelleque soit votre situation contactez-nous !