Première publication janvier 2018
Actuellement, tous les acheteurs peuvent imposer dans le règlement de la consultation du marché l’obligation la réponse par voix dématérialisée via le profil de l’acheteur.
Par ailleurs, pour les marchés dont le montant est supérieur ou égale à 90 000€, les acheteurs sont dans l’obligation de laisser la possibilité aux entreprises de répondre par voie dématérialisée.
L’acheteur est libre d’exiger ou non la signature électronique des documents au stade de l’offre. Autrement dit, lorsque les documents ne seront pas signés électroniquement au stade de l’offre, lors de l’attribution, ils devront être rematerialisés et signés de manière manuscrite par l’entreprise attributaire.
A compter du 1er octobre 2018, la réponse par voie dématérialisée devient obligatoire pour les marchés dont le montant est supérieur ou égal à 25 000€.
Cette disposition s’appliquera à toutes les entreprises
L’acheteur public sera libre d’exiger la signature électronique au stade du dépôt de l’offre. Toutefois, la signature électronique sera indispensable pour l’attribution du marché à la place de la signature manuscrite.
Le certificat électronique devient donc indispensable. N’attendez octobre 2018 pour vous équiper d’une signature électronique.
Pour plus de détails sur les évolutions de la dématérialisation des marchés publics, rendez-vous sur la fiche techniques relatives « Les évolutions de la dématérialisation des marchés publics ».
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