Première publication octobre 2020
Tout d’abord l’ordre de service est « la décision écrite du pouvoir adjudicateur qui précise les modalités prévues au marché́ pour l’exécution des prestations ».
Dans le cadre d’un marché de travaux, l’ordre de service est l’ordre donné au titulaire du marché de commencer l’exécution des travaux ou de modifier les conditions d’exécution (allongement du délai des travaux, modifications à apporter aux ouvrages, baisse la rémunération initialement prévue pour l’entrepreneur..).
Un ordre de service est un document écrit, portant la signature du maître d’œuvre. Il est numéroté et daté afin d’assurer une traçabilité des demandes. L’ordre de service est adressé en 2 exemplaires au titulaire et envoyé soit en courrier recommandé soit remis directement au titulaire en main propre contre récépissé. Le titulaire doit signé manuscritement l’OS.
Dans le cas où le titulaire du marché n’est pas d’accord avec l’ordre de service il peut formuler des réserves. Cependant, le titulaire du marché a l’obligation de respecter les condition de l’OS sous peine de s’exposer à une résiliation pure et simple du contrat. Le titulaire reste cependant couvert si les modifications exigées par le pouvoir adjudicateur amènent à des désordres de l’ouvrage. Si l’entrepreneur a l’intention de contester la décision du pouvoir public, il doit le faire dans les 15 jours suivant la réception de l’ordre de service. S’il n’y aucune action de sa part, son silence serait considéré comme une réponse par l’affirmative des ordres reçus.
L’acheteur conserve les pièce constitutives d’un marché ( RC, CCP, CCTP ….) pendant une durée minimale de 5 ans à compter de la fin du marché et 10 ans à compter de la fin d’un marché public de travaux. Il en va de même pour les candidature et les offres des candidats et du titulaire du marché.
Cependant, l’existence de certains documents est corrélée à celle des ouvrages auxquels ils sont liés. C’est le cas par exemple du DIUO, dossier d’interventions ultérieures sur les ouvrages et du DOE, dossier des ouvrages exécutés dont la conservation est fonction de la durée de vie du bâtiment.
Comme pièces gardées comme archives définitives, la liste annuelle des marchés publics ayant pu être conclus, le rapport d’analyse des offres ou les procès-verbaux émis suite à l’ouverture de plis ou statuant sur une procédure infructueuse.
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