Sous-traitant : quel lien avec l’acheteur ?

Première publication décembre 2018

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Le sous-traitant dans un marché public n’a pas de lien contractuel avec l’acheteur public. En effet, c’est l’entreprise qui soustraite, en tant que titulaire du marché qui est responsable de la bonne marche du contrat et de l’exécution des prestations. Le sous-traitant, quant à lui, dispose d’un lien financier avec l’acheteur à travers le DC4 qui met en place le paiement direct entre l’acheteur public et le sous-traitant. 

Afin de que le titulaire du marché et son sous-traitant soient liés contractuellement, il est fortement conseillé de signer un contrat de sous-traitance entre le titulaire et son sous-traitant. Ce contrat de sous-traitance relève du droit privé et lie contractuellement les deux parties. 

Au cas où le contrat de sous-traitance est résilié, le droit au paiement direct du sous-traitant s’applique à tous les travaux qui ont été réalisés avant la résiliation, même si la demande de paiement direct a été adressée postérieurement à cette résiliation.

_{Attributaire d'un marché notifié 1 an avant le début de l’exécution, puis-je revoir mes prix avant le commencement des prestations ?}

Oui. si le marché a été passé à prix fermes ( c’est-à-dire qui ne changent pas pendant la durée du marché)  et que plus de 3 mois se sont écoulés entre la notification du marché et la date d’exécution des prestation, alors les prix peuvent être révisés en fonction de la formule prévue dans le CCAP ou dans le CCAG. 

Dans le cadre d’un marché de travaux publics, la révision des prix se fera avec les index nationaux du bâtiment et des travaux publics (index BTP) qui sont utilisés comme référence

Les index sont sur le site suivants : https://www.ffbatiment.fr/federation-francaise-du-batiment/le-batiment-et-vous/en_chiffres/indices-index/Chiffres_IndexBT.html

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Pour en savoir plus :

consultant négociation marchés publics