Le marché de gré à gré, aussi appelé marché sans mise en concurrence ou marché négocié, est un type de marché public où le choix du fournisseur ou du prestataire de services se fait directement par l'acheteur public sans passer par un processus de mise en concurrence formelle.
Contrairement aux marchés publics traditionnels où une procédure de sélection ouverte est suivie, dans le marché de gré à gré, l'acheteur a le droit de sélectionner librement un fournisseur ou un prestataire de services spécifique sans avoir à lancer d'appels d'offres ou de consultations.
Que retenir ?
Le gré à gré implique que l'acheteur peut directement contacter un prestataire ou un fournisseur sans passer par une mise en concurrence formelle. Bien que réglementé par le code de la commande publique, ce processus ne suit pas de procédure définie avec des étapes précises comme dans une procédure d'appel d'offres. Les règles encadrent la justification de l'utilisation de cette méthode, le choix du prestataire ou fournisseur, ainsi que la fixation des conditions contractuelles.
Il est important de noter que le choix doit être dûment justifié par l'acheteur public, en fournissant une analyse approfondie de la situation et des raisons pour lesquelles une mise en concurrence n'est pas réalisable ou appropriée.
Dans quels cas un acheteur public peut-il opter pour un marché gré à gré ?
Un acheteur public peut opter pour un marché de gré à gré sans recourir à la publicité ou à une mise en concurrence dans diverses circonstances particulières.
- En fonction de leur objet : Dans des situations d'urgence impérieuse résultant de circonstances imprévues et inévitables, empêchant de respecter les délais minimaux des procédures d'appel d'offres habituelles. Ou encore, lorsque l'appel d'offres n'a reçu aucune candidature ou offre dans les délais impartis, ou si les candidatures reçues sont jugées irrecevables ou inappropriées.
- En fonction de leur valeur : Si la valeur estimée du marché est en deçà de 40 000 € HT pour les marchés de fournitures et services, et de 139 000€ HT pour les travaux, pour les entités adjudicatrices de l'État et des collectivités territoriales.
- En fonction de la qualité de l'acheteur public : Pour l'achat de produits destinés uniquement à des fins de recherche, d'expérimentation, d'étude ou de développement, sans viser un retour sur investissement ou l'amortissement des coûts de recherche et développement. Ou encore, pour l'achat de fournitures bénéficiant d'une opportunité exceptionnelle, offrant des prix considérablement plus bas que ceux normalement pratiqués sur le marché, et présentant un caractère d'opportunité unique.
Quels sont les avantages ?
Les marchés de gré à gré présentent plusieurs avantages :
- Premièrement, ils offrent une plus grande flexibilité (et un gain de temps !) dans le processus d'achat public. Ils permettent aux acheteurs de sélectionner directement un fournisseur ou un prestataire de services sans avoir à suivre les procédures rigides et parfois contraignantes des appels d'offres.
- Deuxièmement, les besoins de l'acheteur public peuvent être très spécifiques et nécessiter une expertise particulière.Les marchés de gré à gré permettent de choisir directement un fournisseur ou un prestataire qui répond précisément à ces besoins spécifiques.
- Enfin, dans certains cas, les acheteurs publics peuvent avoir des relations de travail établies avec certains fournisseurs ou prestataires de services. Les marchés de gré à gré leur permettent de maintenir ces relations de confiance et de continuer à travailler avec des partenaires de confiance.
