Quel est le seuil pour un appel d’offres ?

Les seuils pour un appel d'offres varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment le type d'acheteur public(État, collectivités locales, établissements publics, etc.) et la nature du marché (fournitures, services, travaux). Dans le langage courant de la commande publique, il est plus approprié d’évoquer les seuils en dessous, au-dessus ou entre lesquels les marchés publics peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalable, en procédure adaptée ou formalisée. Ainsi, ces seuils sont régulièrement actualisés chaque 1^er janvier de l’année. Les procédures à déployer, et donc les règles de mise en concurrence et de publicité, dépendent de ces seuils.  

_{Seuils pour les appels d’offres des marchés de fournitures et de services}

La règle est simple. Selon le code de la commande publique, l’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés de fournitures et de services dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes. Néanmoins, il veillera à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation del’argent public et à ne pas contracter avec le même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin.

Pour les marchés publics dont le montant hors taxes est compris entre 40 000 euros et certains seuils spécifiques, les marchés seront passés en procédure adaptée (MAPA). Pour cela, il est important de faire la distinction entre les services de l’Etat, ceux des collectivités territoriales et les opérateurs de réseaux, défense et sécurité. Voici les montants à partir desquels les marchés passent en procédure formalisée :

• 143 000 € HT pour les marchés de fournitures ou de services de l’État.
• 221 000 € HT pour les marchés de fournitures ou de services des collectivités locales.
• 443 000 € HT pour les marchés de fournitures ou de services des opérateurs de réseaux, services de défense ou de sécurité.
• 5 538 000 € HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions.

_{Seuils pour les appels d’offres des marchés de travaux}

Concernant les marchés de travaux, les seuils ne sont pas les mêmes que pour les services et fournitures :

• Les marchés de travaux inférieurs à 100 000€ HT peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables.
• Les marchés de travaux et les contrats de concessions d’un montant compris entre 100 000 € HT et 5 538 000 € HT passent en procédure adaptée.
• Les marchés de travaux dont la valeur est égale ou supérieure à 5 538 000 € HT passent en procédure formalisée.

Il est important de noter que pour les travaux qualifiés innovants d'une valeur inférieure à 100 000 euros hors taxes, la procédure est dite négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables.   

_{Exemple d’application des seuils}

Imaginons que la commune fictive de Tiercé-sur-Loire souhaite passer un marché public pour la fourniture de matériel informatique d’une valeur totale de 150 000 euros hors taxes. Dans ce cas, la commune peut opter pour une procédure adaptée, car le montant estimé du marché est inférieur au seuil de 221 000 euros hors taxes pour les marchés de fournitures et de services passés par une collectivité territoriale.

Cependant, si la valeur estimée du marché était de 300 000 euros hors taxes, cela dépasserait le seuil de 221 000 euros hors taxes. Dans ce cas, Tiercé-sur-Loire serait tenue de suivre une procédure formalisée pour passer le marché.

Il convient de préciser que les seuils peuvent évoluer au fil du temps en fonction de la réglementation en vigueur, de sorte qu'il est nécessaire de consulter les seuils actualisés au moment de la passation d'un marché public pour s'assurer de la conformité aux règles en vigueur. En outre, les seuils ont été réévalués à compter du 1^erjanvier 2024.

Contactez un expert de cabinet conseil appel d'offres