Première publication mars 2017

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Quelles sont les causes d’une résiliation anticipée ?

Par principe, c’est une prérogative réservée à l’organisme public. Cette résiliation est dite objective ou de plein droit, car elle est le résultat d'une décision unilatérale de la personne publique. Cette décision peut être prise dans l’intérêt général ou pour sanctionner une faute du titulaire.

Le titulaire du marché peut également résilier le marché s’il se trouve dans l’une des deux situations suivantes qui justifierait la résiliation de plein droit :

la force majeure : le titulaire du marché est dans l’incapacité de poursuivre l’exécution du marché pour des raisons indépendantes de sa volonté et d'obstacles qui ne peuvent être surmontés. Dans ce cas, le titulaire peut prétendre à des indemnités
la disparition du titulaire du contrat (décès, faillite ou incapacité civile) : Dans ce cas, aucune indemnité ne peut être réclamée.

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Quelles sont les conséquences ?

Si l’organisme public décide de résilier pour motif d’intérêt général alors, le titulaire a le droit d’être indemnisé à hauteur du montant total du marché public.

En revanche si l’organisme public résilie pour faute du titulaire du marché, alors ce dernier ne peut prétendre à aucune indemnisation. Les hypothèses dans lesquelles la personne publique peut prononcer la résiliation à titre de sanction ainsi que la procédure à suivre, sont précisées par les cahiers des clauses administratives générales.

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