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Veille réglementaire

Comment se passe un AOP ?

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L'appel d'offres public est une procédure fondamentale qui assure la transparence, la concurrence et l'efficacité dans l'attribution des contrats publics. En suivant les étapes bien définies du processus, les entités publiques peuvent choisir la meilleure offre pour répondre à leurs besoins spécifiques, tout en offrant aux entreprises l'opportunité de proposer leurs services et produits. Ce processus contribue à l'utilisation efficace des fonds publics et à la réalisation de projets d'intérêt public, tout en favorisant une économie compétitive et équitable en France.

Les étapes de l’AOP

L’AOP est une longue aventure permettant aux entités publiques de sélectionner les meilleures offres pour répondre à leurs besoins tout en offrant aux entreprises l'opportunité de proposer leurs services et produits.

1. De la définition des besoins à la publication de l’avis d’appel d’offres

Avant de lancer l'appel d'offres, l'entité publique identifie et définit clairement ses besoins. Cela comprend la spécification des produits, des services ou des travaux requis, ainsi que les critères de sélection qui seront utilisés pour évaluer les offres reçues.

Une fois les besoins définis, l'entité publique publie un avis d'appel d'offres. Cet avis est rendu public et accessible à tous les acteurs économiques intéressés. Il est publié sur des plateformes officielles et dédiées telles que "Marchés Publics Simplifiés" ou "BOAMP" (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics). L'avis d'appel d'offres contient des informations cruciales telles que la description du marché, les critères de sélection, les modalités de soumission des offres, les dates limites, etc.

2. La réception et l’évaluation des offres

Les entreprises et organismes intéressés par le marché public soumettent leurs offres en réponse à l'avis d'appel d'offres. Les offres doivent être conformes aux exigences spécifiées dans l'avis et accompagnées de tous les documents requis. Les candidats sont généralement tenus de fournir des informations administratives, financières, techniques et juridiques pour démontrer leur capacité à exécuter le contrat.

Une fois la période de soumission des offres terminée, l'entité publique procède à l'évaluation des offres reçues. Cette étape est cruciale car elle détermine quel candidat sera retenu pour exécuter le contrat. L'évaluation est effectuée selon les critères prédéfinis dans l'avis d'appel d'offres. Ces critères peuvent inclure le prix proposé, la qualité technique de l'offre, les délais de livraison, les garanties offertes, etc.

3. De l’attribution jusqu’à la signature du contrat

Après l'évaluation des offres, l'entité publique attribue le contrat au candidat ayant présenté l'offre la plus avantageuse en fonction des critères d'évaluation. L'attribution est basée sur une analyse rigoureuse et impartiale des offres soumises. Il est important de souligner que la décision d'attribution doit être motivée et justifiée, afin d'assurer la transparence du processus.

Tous les soumissionnaires reçoivent une notification de la décision d'attribution du contrat. Cette notification peut inclure des informations sur les raisons de l'attribution ou du rejet de leur offre. La transparence dans la communication est essentielle pour établir une relation de confiance entre l'entité publique et les candidats.

Une fois l'attribution notifiée, l'entité publique et le candidat retenu procèdent à la signature du contrat. Ce contrat établit les droits et les devoirs de chaque partie ainsi que les conditions d'exécution du marché public.

4. Exécution du contrat et les jours d’après (suivi, contrôle, litiges…)

Une fois le contrat signé, le candidat retenu est chargé de l'exécution du marché public. Cela implique la livraison des biens ou services, ou la réalisation des travaux conformément aux termes et aux conditions du contrat.

Tout au long de l'exécution du contrat, l'entité publique assure un suivi et un contrôle réguliers pour s'assurer que les engagements pris par le candidat retenu sont respectés. Le suivi peut inclure des réunions périodiques, des rapports d'avancement, des contrôles de qualité, etc.

En cas de différends ou de litiges entre l'entité publique et le candidat retenu, des procédures de résolution des litiges sont prévues pour régler les problèmes de manière équitable et dans le respect des règles de la commande publique.

Les points de vigilance à l’occasion d’un appel d’offre

Lors du déroulement d'un appel d'offres public en France, les entreprises doivent faire preuve de vigilance et prendre en compte certains points essentiels pour maximiser leurs chances de succès et éviter des erreurs coûteuses. Voici les principaux points de vigilance à considérer :

- Analyser l'avis d'appel d'offres avec attention : L'avis d'appel d'offres contient des informations cruciales sur les besoins de l'entité publique, les critères de sélection, les modalités de soumission des offres, les délais, etc. Il est primordial de bien comprendre ces éléments pour préparer une offre pertinente.

- Vérifier l'éligibilité et les capacités : Assurez-vous que votre entreprise est éligible à soumissionner pour le marché public en question et qu'elle répond aux critères de sélection établis dans l'avis d'appel d'offres. Vérifiez que vous disposez des ressources, des compétences techniques et financières nécessaires pour exécuter le contrat.

- Préparer une offre compétitive : Présentez une offre compétitive en termes de prix, de qualité technique, de délais de livraison et d'autres critères d'évaluation. Mettez en avant vos points forts et les avantages de votre offre par rapport à la concurrence.

- Respecter les délais : Assurez-vous de soumettre votre offre avant la date limite spécifiée dans l'avis d'appel d'offres. Le non-respect des délais peut entraîner le rejet de votre offre.

- Prévenir les erreurs dans les calculs : Vérifiez attentivement les calculs de prix et de quantités pour éviter les erreurs qui pourraient impacter la compétitivité de votre offre.

- Participer aux réunions préalables : Si des réunions de présentation ou des visites de sites sont organisées avant le dépôt des offres, participez-y pour mieux comprendre les besoins de l'entité publique et poser des questions pour éclaircir certains points.

- Considérer les partenariats ou sous-traitance : Si le marché est complexe ou nécessite des compétences spécifiques, envisagez la possibilité de vous associer avec d'autres entreprises complémentaires ou de recourir à la sous-traitance.

- Être réactif aux demandes d'informations : Soyez réactif et proactif si des demandes d'informations complémentaires sont faites par l'entité publique. Cela peut démontrer votre engagement et votre intérêt pour le marché.

En résumé, participer à un appel d'offres public en France demande une préparation minutieuse, une attention aux détails et une connaissance approfondie des exigences et des procédures spécifiques. La vigilance dans tous les aspects du processus est essentielle pour augmenter les chances de remporter le marché public et pour éviter les erreurs qui pourraient impacter la compétitivité de votre offre.

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