Première publication aout 2019
Les prescriptions techniques liées à la réalisation d’un marché public sont inscrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Celui-ci défini l’étendu des prestations à réaliser, les contraintes d’exécution du marché, les caractéristiques des fournitures souhaitées … Lors de la rédaction du CCTP l’acheteur peut y inscrire, pour orienter les entrepreneurs une marque et un modèle de fourniture en exemple. Le candidat devra alors répondre avec ce matériel précisément, ou des fournitures techniquement équivalentes, tant au niveau des performance que des normes.
Si des fiches technique ont été proposées clairement au stade de l’offre, l’Acheteur Public ne peut pas refuser les produits proposés puisqu’il a notifié à l’attributaire le marché sur la base de ces fiches techniques fournies. En cas de doute, l’acheteur à la possibilité de demander des précisions aux entreprises.
Une fois ces fournitures validées, et le marché signé, il n’est pas possible pour la maitrise d’œuvre de demander à l’entrepreneur de modifier ces fournitures. Le mémoire technique, ainsi que le matériel (et les éventuelles précisions de la négociation) deviennent contractuels.
Il n’est pas possible de se désengager unilatéralement d’un marché public.
Dans le cas où l’erreur de chiffrage est imputable à l’entreprise (mauvais chiffrage, mauvaise anticipation), sans que l’offre apparaisse anormalement basse, l’entreprise se doit de réaliser les prestations.
Dans le cas où l’erreur de chiffrage est imputable à une erreur matériel (PU indiqué = 1€ au lieu de 100€), l’acheteur est tenu d’avertir l’entreprise soumissionnaire d’une possible erreur dans les pièces financières, et de lui demandé une confirmation de ses prix ou une correction de la pièce financière.
Dans le cas où l’acheteur attribuerait le marché à un soumissionnaire qui aurait commis une erreur manifeste dans son chiffrage, le principe de « l’erreur de bonne foi » peut-être mis en avant afin de dénoncer le marché et son attribution.
« L’erreur commise dans notre offre initiale aurait dû entrainer notre élimination pour « offre irrégulière », en nous attribuant le marché, l’acheteur public ne peut en aucun cas se prévaloir de notre erreur de bonne foi comme l’indique la jurisprudence Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 16/01/2012, 353629, Inédit au recueil Lebon qui indique que « une erreur purement matérielle, d'une nature telle que nul ne pourrait s'en prévaloir de bonne foi dans l'hypothèse où le candidat verrait son offre retenue.»
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