Quelle différence entre un marché à prix révisable et un marché à prix actualisable ?

Première publication mai 2021

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Un prix révisable est opposé au prix ferme. Mais un prix ferme peut être un prix actualisable. 

Explications : 

Un prix ferme peut être actualisable. En effet, l’actualisation est « la réévaluation globale du prix initial d’une proposition ou d’un marché effectuée à un moment donné pour tenir compte de l’évolution de paramètres économiques (indices et index) depuis la date où le prix initial a été calculé (date de référence) jusqu’à la date fixée pour l’actualisation »

L’actualisation d’un prix permet donc de prendre en compte les variantions économiques. Par ailleurs, l’actualisation d’un prix ferme n’est possible que si un délai supérieur de trois mois s’écoule entre la date à laquelle le soumissionnaire a fixé son prix dans l’offre et la date de début d’exécution des prestations. L’actualisation transforme le prix ferme initial en un nouveau prix ferme

L’actualisation est donc un mode de variation du prix, obligatoire pour les travaux et fournitures et services autres que courants, destiné à mettre à jour le prix d’un marché en cas de retard pris entre la date de fixation du prix et la date de commencement des prestations.

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Un prix révisable est un prix qui peut être modifié, en cours de marché pour tenir compte des variations économiques comme pour un prix ferme actualisable. Cependant un marché passé à prix révisable prévoit des modalités de révisions des prix initiaux telles que : 

• La date d’établissement du prix initial, 
• Les modalités de calcul de la révision 
• La périodicité de sa mise en œuvre.

Les modalités de calcul de la révision du prix sont fixées :

1. Soit en fonction d’une référence à partir de laquelle on procède à l’ajustement du prix de la prestation ;
2. Soit par application d’une formule représentative de l’évolution du coût de la prestation. Dans ce cas, la formule de révision ne prend en compte que les différents éléments du coût de la prestation et peut inclure un terme fixe ;
3. Soit en combinant les modalités mentionnées aux 1° et 2°.

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